R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

Décret de dissolution de l'Assemblée Nationale La Présidente de la République, Vu la constitution, Décrète : Article 1.- L'Assemblée Nationale est dissoute dès le dimanche 4 janvier à 00h01. Les députés seront démis dès la fin des travaux en cours. Les débats et votes en cours pourront continuer jusqu'à leur terme selon le calendrier fixé par le Président de l'Assemblée Nationale. Article 2.- La Commission Électorale est chargée de l'organisation d'élections anticipées afin de permettre la désignation de la nouvelle Assemblée Nationale. Promulgué le 3 janvier 245 à Lunont Marie-Claire d'Esquincourt, Présidente de la République.